ACQUISITION DES AUTOCARS DE TRANSPORT SCOLAIRES (10 AUTOCARS)

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D'OUM EL BOUAGHI

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

No D'IDENTIFICATION FISCALE :0974.0401.906.75 20

Avis d'appel d'offre Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales N° 03/DAL /2025

Le Wall De La Wilaya D'Oum El Bouaghi (Direction De L'administration Locale) Lance Avis d'appel d'offre Ouvert avec Exigence de Capacité Minimales Pour:Opération Acquisition des autocars de transport scolaire(Acquisition de 10 autocars )Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction de l'administration locale -8 ème étage de la tour administrative ¡la cité administrative - wilaya d' Oum El Bouaghi. Conditions de participationLes entreprises autorisées a participer au présent avis d'appel d'offre Ouvert avec Exigences De Capacités Minimale sont que les entreprises agrées cet annonce s'adresse aux entreprises privées ou publiques; les personnes physiques ou morales inscrites dans le registre de commerce autant que Fabricants agrées, Concessionnaires agrées, agents agrées des véhicules neufs, ayants les moyens et les capacités de fourniture qui leurs permettent de remplir leurs engagements mentionnés dans le cahier des charges.Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires ; (copie conforme valide au jour de l'ouverture des plis)I. LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :1. La déclaration de candidature; dument renseignée, signée, paraphée et datée.2. La déclaration de probité; dument renseignée, signée, paraphée et datée.3. Cople du statut de l'entreprise soumissionnaire pour les personnes morales; le cas échéant.4. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC, ...) pour l'année 2023.5. Capacités professionnelles : (Agrément en cours de validité: Fabricant ou Concessionnaires ou Agent agrée+ Registrede commerce électronique )6. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.7. Capacités financières :Copies des bilans fiscaux des trois exercices ( 2021,2022,2023) ; dûment visés par les services des impôts8. les références bancaires (Attestation de solvabilité bancaire et RIB)9. Capacités techniques: Moyens humains et matériels avec les pièces justificatives necessaires et références professionnelles dans le domaine de livraison des véhicules livrés et signés par des établissements publics pour des projets exécutés durant les dix dernières années.10. Justificatif existence Atelier de Maintenance (Huissier de Justice de l'année en cours).II. OFFRE TECHNIQUE 1. La déclaration à souscrire; selon le modèle ci-joint ; remplie, signée, paraphée et datée.2. Un mémoire technique justificatif; selon le modèle du présent cahier des charges rempli, signé, paraphé et daté.3. Le présent cahier des charges signé et paraphé daté et, portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».4. Attestation de mise à jour récente (CASNOS + CNAS ). (valable au jour de l'ouverture des plis)5.Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement. (Valable au jour de l'ouverture des plis) portant la mention : N'est pas inscrit au fichier national des fraudeurs.6. Attestation d'activité fiscale.7. Numéro d'identification fiscal (NIF).8. Le Numéro d'Identification statistique (NIS).9. Fiches techniques des autocars proposés (doivent être claires. Ils ne doivent pas être vagues et générals, mais dolvent porter uniquement sur les équipements objet de la proposition et de l'offre)10. Un planning détaillé de livraison daté, paraphé et signé.11. Un engagement de garantie signé, dont la durée de garantie doit être mentionnée.12. Un engagement de service après-vente (pièces de rechange et main d'œuvre) signé, dont la durée de service après-vente doit être mentionnée.III. OFERE FINANCIERE1. La lettre de soumission selon le modèle ci-joint; remplie, signée, paraphée et datée.2. Le bordereau des prix unitaires dûment paraphé, datée et signée par le soumissionnaire remplie en chiffre et en lettre.3. Le détail quantitatif et estimatif dûment paraphé, datée et signée par le soumissionnaire remplie en chiffre.Remarque:les pièces demandés sont cites au cahier des charges (instructions aux soumissionnaires) Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale scellée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que :Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales No 03/DAL/2025Opération : Acquisition des autocars de transport scolaire(Acquisition de 10 autocars )« à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».Cette enveloppe abritera trois autres enveloppes fermées et cachetée :La 1ère enveloppe Indiquera la nomination du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «Dossier de candidature » .La 2ème enveloppe indiquera la nomination du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «offre technique »La 3ème enveloppe indiquera la nomination du soumissionnaire et l'objet de l'appel d'offre ainsi que mention «offre financière »La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la 1ère parution de l'appel d'offre dans la Presse nationale ou dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur publics (BOMOP).* Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale a la durée de préparation des offres augmentée de (90) quatre vingt-dix jours à compter de la date de dépôt des offres *le service contractant peut, quant les circonstances le justifient, prolonger la durée des préparations dans ce cas II en informe les candidats par tous moyens,*Les offres doivent être déposées au SECRETARIAT DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE au 8 éme étage du tour administrative; la cité administrative DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI le dernier jour de délai de préparation des offres de 08h00 mn à 11h00 mn (Jour ouvrable).* Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.N.B: "L'ouverture des dossiers des candidatures, des plis techniques et financières se fera en séance publique le jour du dépôt des offres à 11h 00 mn au siège de LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA D'OUM EL BOUAGHI. Le présent avis tient lleu de convocation aux soumissionnalres désireux d'y assister. ANEP 2525002480