BALAYAGE A TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE EN 02 LOTS
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI DAIRA AIN M’LILA
COMMUNE AIN M'LILA
Avis D'appel D'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Code FiscalDE I’APC AIN M’LILA : 096204030056053000
En application des dispositions de la loi N°23/12 du 05 Aout 2023 determiné les regles generals liéeau marché publique et en application desdispositions du Décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public Un avis d'appel d'offres national ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales est lance par le president de l'assemblé populaire communal de Ain M’lila pour objet de:BALAYAGE À TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE AIN M'lila EN 02 LOTS.
Lot 01: partie EST de la ville.
Lot 02 partie OUEST de la ville
Les entreprises qualifiées eyant un registre de commerce électronique code spécialisé dans le domaine (619102 et 606205 et 619101 et 616002) et :LOT N°01 : Partie EST de la ville | LOT N° 02 : Partie Ouest de la ville | ||||
Moyens matériels : | Moyens matériels : | ||||
N° | Désignation du matériel | Nombre de moyen minimal | N° | Désignation du matériel | Nombre de moyen minimal |
1 | Camion A Benne Basculante De 2.5 Tonnes Et Plus. | 05 | 1 | Camion A Benne Basculante De 07 Tonnes Et Plus. | 05 |
2 | Citerne Capacité 3000 Litres Et Plus. | 05 | 2 | Camion-citerne Capacité 10000 Litres Et Plus. | 02 |
3 | Camion Balayeuse ou balayeuse mécanique | 01 | 3 | Camion Balayeuse ou balayeuse mécanique | 01 |
4 | Camion Nacelle | 01 | 4 | Camion Nacelle | 01 |
5 | Chargeur Ou Retro Chargeur | 02 | 5 | Chargeur Ou Retro Chargeur | 02 |
Moyens humains : | Moyens humains: | ||||
1 | Ingénieur ou master en environnement ou GTU (ou ayant un diplôme équivalent aux diplômes demandé) | 01 | 1 | Ingénieur ou master en environnement ou GTU (ou ayant un diplôme équivalent aux diplômes demandé) | 01 |
L'objet de l'appel d'offres N°....../2025
BALAYAGE À TRAVERS LES QUARTIERS DE LA VILLE DE AIN M'lila EN 02 LOTS.
Lot 01: partie EST de la ville.
Lot 02: partie OUEST de la ville
A. Le dossier de candidature contient : 1.La déclaration de candidature dûment remplic, signée et visée par le soumissionnaire.2.Déclaration de probité dûment remplie, signée et visée par le soumissionnaire.3.Copie statut de l'entreprise pour les personnes morales.4.Copie des documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.5.Copie du Certificat de dépôt des comptes sociaux année 20236.Dans le cas d'un groupement l'établissement d'un Protocol d'accord, et le chef de fil doit remplir les conditions d'éligibilité minimale.7.Copic du registre de commerce électronique code spécialisé dans le domaine (619102 et 606205 et 619101 et 616002)8.L'extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents et non inscrit au fichier nationnal des fraudeurs.9.Copie Références bancaires (RIB ou certificat de solvabilité). 10.Liste des moyens matériels:• Pour le matériel non roulant justifiés par un PV d'huissier de l'année en cour.• Pour le matériel roulant justifiés par les cartes grises ou RCPC + assurances + scanner (propriété du soumissionnaire)11.Attestation de mise à jour CNAS,CASNOS, CACOBATH en cour de validité.12.Liste nominative du personnel justifier par (copie diplômes + copic affiliation à la CNAS récente) pour l'encadrement, (permis de conduite selon la catégorie demandé + copie affiliation à la CNAS récente) pour les chauffeurs, (copie affiliation à la CNAS récente) pour les agents.13.Copie d'Attestation qui atteste le régime fiscale au quel est soumis l'entreprise14.Un Locale pour usage administratif sur le territoire de la commune (propriété ou location) appuie par assurance localisé dans la zone ou il sera attributaire justifier par un acte notarié de propriété ou acte notarié de location valide.B. L'offre technique contient : 1.La déclaration à souscrire dûment remplie, signée, et datée par le soumissionnaire.2.Le présent cahier des charges dûment rempli, signé et daté par le soumissionnaire, la dernière page doit porter la mention «lu et accepté».3.Mémoire technique justificatif pour chaque lot selon modèle ci- jointe.4.Engagement visite du site dûment signé et cacheté par le soumissionnaire.C. l'offre financière contient: 1-La lettre de soumission dûment rempli, signée et datée par le soumissionnaire.2-Bordereau des prix unitaires rempli, signé et daté (BPU) par le soumissionnaire.3-Détail quantitatif et estimatif rempli, signé et daté (DQE) par le soumissionnaire.Les document justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximam de dix (10) jours à compter de la date de sa saisi, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.Délais de préparation des offres est fixé à Quinze (15) jours à compter de la premières publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le portail des marchés publics. L'ouverture des plis se fera le dernier jour de la duré de préparation des offres à 10h00,au Niveau du siège de l'APC de Ain M’lila, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours + duré de préparation des offres, à compter de la date limite de dépôt des offres.Cet Avis est considéré comme invitation à toute entreprise soumissionnaires pour assister à l'ouverture publique des plis.ANEP 2525002840Leave a comment
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