ETUDE DE REVISION N° 02 DU PLAN DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME DE L’ASSEMBLEE MUNICIPALE (M’SILA,M’ATARFA,OULED MANSOUR)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIREMINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLEDIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTIONDE LA WILAYA DE M'SILANIF / 0998.2801.50449.06 Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 05/2025 Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 Août 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'élaboration de l'étude suivante:Etude de révision n°02 du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'assemblée communale (M'sila, M'atarfa, Ouled Mansour)Les bureaux d'études publics ou privés agréés en aménagement urbain, ou en architecture peuvent retirer le cahier de charges auprès la Direction de l'Urbanisme, de L'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics).Les offres doivent comporter un dossier de candidature; une offre technique et une offre financière conformément à l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et soit accompagnées des pièces suivantes1. Dossier de candidature :Déclaration de candidature remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).Déclaration de probité remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci-joint).Statut pour les sociétés et les entreprises concernées.Une copie d'attestation de bonne exécution ou d'une attestation administrative d'étude de PDAU (selon les conditions de participation).Copie d'agrément en urbanisme ou en architecture valide à la date d'ouverture des plis.Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.2. Offre technique:Une déclaration de souscription, remplie, cachetée, datée et signée par le soumissionnaire (selon le formulaire ci- joint).Un mémoire technique justificatif (selon le formulaire ci-joint, rempli, signé, cacheté et daté).La liste des moyens humains accompagnée des justificatifs (diplôme + l'attestation d'affiliation CNAS valable à la date d'ouverture des plis) et pour le titulaire d'agrément (diplôme + d'affiliation CASNOS valable à la date d'ouverture des plis).La liste des moyens matériels accompagnée des justificatifs (une copie de carte grise + une copie d'une attestation d'assurance en cours de validité du matériel mobile, une facture d'achat ou un rapport d'un expert agréé ou l'huissier justice datant de moins d'un an à la date d'ouverture des plis pour le matériel fixe).Planning d'exécution d'étude rempli, signé, cacheté et daté.Le cahier des charges contient sur sa dernière page la phrase « lu et accepté » manuscrite.3. Offre financière :La lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.Le bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.Le détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont mis dans des enveloppes bien fermées, comportant la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :A Monsieur le DUAC de M'silaAvis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale N° 05/2025Etude de révision n°02 du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'assemblée communale (Mʼsila. Mʼatarfa, Ouled Mansour)(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres qui est fixée à 15 jours après la première publication dans la presse ou le BOMOP ou la portail des marchés publics à 14:00 h, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.- L'ouverture des plis est fixée au dernier jour de la préparation des offres à 14:00 h.Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila.anep 2516004602