FORAGE ET ÉQUIPEMENT D’UN PUITS À CITÉ MDJEZ

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M'SILA
DAIRA DE M'SILA
COMMUNE DE M'SILA
DIRECTION DES MARCHES, DU SUIVI ET D'URBANISME
N° Fiscal : 2817005959
N°15/2025

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N°04/2025

Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et à l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale (A.P.C) de M'sila lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

FORAGE ET ÉQUIPEMENT D'UN PUITS À CITÉ MDJEZ

Les entreprises intéressées par le présent avis, titulaires d'un certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine, peuvent retirer le cahier des charges (format PDF sur CD) au bureau des marchés de la commune de M'sila, contre un paiement de 1 000 DA.

Le dépôt des offres doit intervenir au plus tard le dernier jour de la période de préparation des offres, soit 15 jours à compter de la première parution dans les quotidiens nationaux, la presse électronique et le portail électronique des marchés publics (BOMOP), jusqu'à 10:00 h au siège de la commune de M'sila (secrétariat général). L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10:00 h au siège de la commune de M'sila.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, accompagnées des pièces suivantes :

DOSSIER DE CANDIDATURE

1. Déclaration de candidature (remplie, signée, paraphée et datée).
2. Déclaration de probité (remplie, signée, paraphée et datée).
3. Copie du statut de l'entreprise.
4. Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5. Documents permettant l'évaluation des soumissionnaires :
   • Capacité professionnelle : Certificat de qualification et de classification professionnelles en hydraulique, activité principale, catégorie 02 et plus.
   • Capacité financière : Bilans fiscaux des trois (03) dernières années (attestation fiscale) visée par le service des impôts.
   • Capacité technique :
     • C1 : Liste du personnel (accompagnée de l'attestation de la CNAS indiquant le nombre d'encadrants).
     • C2 : Liste du matériel agréé par un expert des mines, un notaire ou un huissier destiné au projet, accompagnée des pièces justificatives + certificat d'assurance du matériel, dont la validité n'excède pas un an à la date d'ouverture des plis.
6. Attestation des comptes sociaux 2023/2024 des sociétés (SPA, EURL, SARL, SNC).
7. Copies des extraits de rôle apurés en taxes TAP, IBS, TVA (au lieu de résidence du soumissionnaire, du siège social de la société et du lieu d'activité) ; la copie originale valable sera remise avant la signature du marché.
8. Numéro d'identification fiscale.
9. Pièces parafiscales (mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH) - copie valable.
10. Copie du registre électronique du commerce.
11. Bon de versement des frais de cahier des charges.

OFFRE TECHNIQUE

1. Déclaration à souscrire (remplie, signée, paraphée et datée).
2. Cahier des charges dûment renseigné, signé et paraphé par le soumissionnaire sur toutes les pages.
3. Planning de travail.
4. Mémoire technique justificatif.

OFFRE FINANCIÈRE

1. Lettre de soumission (remplie, signée, paraphée et datée).
2. Bordereau des prix unitaires (rempli, signé, paraphé et daté).
3. Devis quantitatif et estimatif (rempli, signé, paraphé et daté).

Les soumissionnaires doivent présenter leurs dossiers en trois (03) dossiers séparés : un dossier de candidature, un dossier technique et un dossier financier, chacun dans une enveloppe séparée. L'ensemble des trois dossiers doit être mis dans une enveloppe fermée et cachetée, portant la mention suivante :

"Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°04/2025 : FORAGE ET ÉQUIPEMENT D'UN PUITS À CITÉ MDJEZ. À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres."

Les dossiers doivent être adressés au Président de l'APC de M'sila.

Les intéressés doivent rester engagés pendant 90 jours, plus la durée de la préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires ou leurs représentants souhaitant assister à l'ouverture des plis sont cordialement invités à participer à la séance qui se tiendra au siège de l'APC de M'sila.

Anep 2516003958