LA PRISE EN CHARGE DU REESTAURATION DE LA SESSION CRIMINEL PREMIERE INSTANCE SIEGEANT AU NIVEAU DU TRIBUNAL DAR EL BEIDA

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIREMINISTERE DE LA JUSTICECOUR DE JUSTICE D'ALGERNUMERO D’IDENTIFICATION FISCAEL (NIF) : 096516189000429 Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01 /MJ/CJA /DG/2025 La Cour de Justice d'Alger, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales ,portant la prise en charge de restauration de la session criminel première instance, siégeant au niveau du Tribunal Dar El Beida, et appel ,siégeant au niveau de la Cour de Justice d'Alger pour l'année 2025 renouvelable.Cet appel d'offres, s'adresse aux entreprises de restauration et/ou traiteurs qualifiées ,répondant aux conditions d'éligibilités requises, à savoir :- Avoir un code d'activité (traiteur et/ou restaurant) ,sur le registre de commerce.Entreprise Ayant réalisé, au moins, Un (01) projets de même nature que l'objet du cahier des charges, durant les Sept (07) dernières années, justifié par des attestations de bonne exécution délivrés par le service contractant..Les entreprises intéressées par cet appel d'offres, peuvent directement, ou par le biais des représentants dûment désignés par leurs soins, munis d'une procuration et copie du registre commerce, retirer le cahier des charges à titre gracieux, auprès de :Ministère de la JusticeCour d'AlgerSecrétariat généralAdresse Boulevard Fernane Hanafi Hussein-Dey Alger.Les offres ,accompagnées des pièces réglementaires ci-dessous mentionnées. Doivent être déposées à l'adresse ci-dessus, et présentées suivant la formule suivante :Une enveloppe fermée ,contenant le dossier de candidature, une deuxième enveloppe fermée, contenant l'offre technique ,et une troisième enveloppe ,contenant l'offre financière, conformément aux instructions contenues dans le cahier des charges.1) Le dossier de candidature:

-       Une déclaration de candidature, remplie, datée, signée, et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges:

-       Une déclaration de probité, remplie, datée, signée, et cachetée selon le modèle joint au présent cahier des charges:

-       Le statut du soumissionnaire, dans le cas où celui-ci est doté d'une personnalité morale;

-       Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise;

-       Copie du casier judiciaire du soumissionnaire;

-       Copie du registre de commerce électronique;

-       Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution;

-       Copie de l'attestation de solvabilité ou domiciliation bancaire;

 2) Offre technique:

-       La déclaration à souscrire remplie, datée, signée et cachetée, selon le modèle joint au présent cahier des charges;

-       Un mémoire technique justificatif rempli, daté , signé,et cacheté,selon le modèle joint cahier des charges; comprenant :

·       Lettre d'engagement sur les moyens humains affiliés, mobilisés pour la prestation, accompagnée obligatoirement des attestations d'affiliations CNAS en cours de validité à la date de dépôt des offres;

·       Lettre d'engagement sur les moyens matériels à mettre à la disposition de la Cour d'Alger, avec les pièces justificatives;

·       Lettre d'engagement sur la nourriture fournis;

·       Lettre d'engagement concernant le délai de livraison;

-       Attestation de visite du site dûment signée, cachetée et datée;

-       Le cahier des charges signé, cacheté ,et daté par le soumissionnaire, précédé de la mention manuscrite "lu et accepté". En sa dernière page.

 3) offre financière :

-       La lettre de soumission soigneusement remplie, datée, signée, et cachetée conformément au modèle joint au cahier des charges;

-       Le bordereau des prix unitaires daté, signé, et cacheté;

-       Le détail estimatif et quantitatif rempli, daté, signé ,et cacheté;

Ces trois (03) enveloppes ,seront placées dans une même enveloppe extérieure cachetée, et anonyme ,comportant la mention suivante :« A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Évaluation des Offres »Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01 /MJ/CJA /DG/2025la prise en charge du restauration de la session criminel première instance, siégeant au niveau du Tribunal Dar El Beida, et appel siégeant, au niveau de la Cour de Justice d'Alger pour l'année 2025 renouvelable.La durée de préparation des offres, est fixée à Quinze (15) jours calendaires, à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), et dans la presse nationale.La date, et l'heure limite de dépôt des offres, auprès de la Cour d'Alger, Secrétariat général, est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres ,de ,au plus tard à 12h00, à partir de la date de la première publication du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP), ou dans la presse.Si cette date coïncide avec un jour férié ,ou un jour de repos légal. La date de dépôt des offres ,est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.Les soumissionnaires, resteront engagés par leurs offres pendant une durée de trois (03) mois, augmentée du délai de préparation des offres, à compter de la date de dépôt des offres.Par le présent avis, les soumissionnaires ,sont conviés à assister à l'ouverture des plis ,qui aura lieu publiquement le jour de dépôt des offres à 13h30mn, au Cour de justice d'Alger, Secrétariat Général, Premier étage - bureau n°20, sis, Boulevard Fernane Hannafi - Hussein-Dey - Alger.ANEP N° 2516003864