LA REALISATION DES 500/2000 LPL 2 EME TR 2024 EN TOUS CORPS D ETAT T C E Y C LES VRD TRETAIRES ET LOCAUS A USAGE COMMERCIAL

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE WILAYA DE MOSTGANEM

NIF N° : 099 327010248039

Projet d’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE  CAPACITES MINIMALES N° 44  /2025

L'OPGI de Mostaganem lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Pour la réalisation des 500/2000 logements publics locatifs 2 em tr 2024en tous corps d’état (T.C.E) y compris les VRD tertiaires et locaux a usage commercial mazagran wilaya de Mostaganem.

Le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, dont les capacités répondent aux critères sous cités :

1-Conditions d’éligibilité:

Capacité professionnelle : Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie :VII (Sept) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

Capacité financière :Ayant réalisé un moyen de chiffre d’affaire durant Des années (2020-2021-2022-2023): Le Moyen de chiffre d’affaire supérieur ou égale à  500 000 000,00 DA Justifié par des bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des années (2020-2021-2022-2023)visés par les services des impôts)

Capacités techniques :

Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

Un (01) Ingénieur ou Mastère (génie civil ou architecture), ayant une expérience minimum de 04 ans

Un (01) Technicien supérieur  dans les métiers du bâtiment, ayant une expérience minimum de 03 ans.

Justifié par les affiliations CNAS, CACOBATH , ou éventuellement fiche carrière, Diplômes, CV, les certificats de travail .

Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

Une (01) Grue fixe ou mobile. Une (01) Centrale à béton d’une capacité minimale de 60m3/h. Une (01)Pelle mécanique.   Un (01)Engin télescopique(girafe).   

-Un (01) Camions de 15 tonnes ou plus.

-Un jeu de Coffrage tunnel.

 

N.B : Les moyens matériels doivent être justifiés par carte grise avec police d’assurance en cours de validité (pour les matériels roulants). Et PV d’huissier de justice (daté d’où moins une année) +factures d’achats (pour les matériels non roulant) ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles : le soumissionnaire doit satisfaire l’une des conditions suivantes :

*Ayant réalisé un projet de 400 logements ou plus en TCE y compris VRD en un seul tenant. Ou un cumul de projet de logements en TCE Y/C VRD d’au moins 500 logements en prenant en considération les projets de100 logements et plus. Justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d’ouvrages publics durant les dix (10) années (2014 à 2024)contenant  les informations suivant : l’intitule du projet, le montant, la date de réception, 

CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Le présent cahier des charges n’est pas concerné par la soumission en groupement

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique

et intéressée le présent avis peuvent retirer le cahier des charges contre une somme de 20 000,00 DA représentant les frais d’impression auprès de l’OPGI de Mostaganem sise Avenue Khemisti Mostaganem.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « Offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention.

«Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°        /2025»

Pour  la réalisation des 500/2000 logements publics locatifs 2 em tr 2024en tous corps d’état (T.C.E) y compris les VRD tertiaires et locaux a usage commercial  a Mazagran wilaya de Mostaganem

«À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres  »

 

A/-L’enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.           

Une copie du statut pour les personnes morales (s’il y’a lieu)

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d’éligibilité contenues dans l’article 03 du cahier des charges  détaillé comme suit :

    

a)-Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Une  copie  du registre de commerce électronique.

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.   

Les bilans comptables  et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des  années (2020-2021 -2022, 2023) visé par les services des impôts).

 Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC) ANNEE 2023

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale(CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains Justifié par les affiliations CNAS , CACOBATH,  ou éventuellement fiche carrière Diplômes, CV, les certificats de travail.

-Les moyens matériels doivent être justifiés par carte grise avec police d’assurance (pour les matériels roulants). et PV d’huissier de justice (daté d’où moins une année) +factures d’achats (pour les matériels non roulant) ou contrat leasing avec une banque.

Les références professionnelles de l’entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution.

L’ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.

B/-L’enveloppe dénommée« L’OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-Tout document permettant d’évaluer l’offre technique :Un mémoire technique justificatif renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet et tout autre document exigé à  savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet              

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet                                 

Méthodologie d’exécution des travaux

Produits proposés pour le chantier                           

Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées 

Engagement du soumissionnaire pour procéder  au système de (3x8 h) pendant tout le déroulement des travaux du projet.

3)- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4)- Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédants le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000,00 DA / TTC).

C/- L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » abritera:

 

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.

2-Bordereau des prix unitaires (BPU)remplis en chiffres et en lettres, paraphé , signé et daté.

3-Devis quantitatif et estimatif(DQE), renseigné, paraphé , signé  et daté.

Le délai de préparation des offres est fixe à 15 Jours à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel à partir de la 1ere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Les offres des soumissionnaires seront déposées le jour même de l’ouverture des plis au siège de l’OPGI de Mostaganem sise Ave Khemisti Mohamed

Le jour et l’heure limite de dépôt des offres sont fixé au dernier jour du délai de préparation des offres jusqu’a 12 H 00.

La séance d’ouverture des dossiers de candidature , techniques et financiers se tiendra le dernier jour de la remise des offres à 13 h 30 en séance publique au siège de l’OPGI  de Mostaganem, si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres ainsi que la séance 

D’ouverture des plis seront Prorogées jusqu’au 1^ier jour ouvrable.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant  90 jours augmenté de la durée de préparation des offres a compté de la date de la séance d’ouverture des plis

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