REALISATION D’UN CHAUFFAGE CENTRALE AU NIVEAU DES ECOLES PRIMAIRES A FARHATE MOHAMED BELAHCEN MOHAMED A CHETOUANE ET OMAR IBN ELKHATTAB A BELAILA

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SIDI BEL ABBES

DAIRA     DE    BEN  BADIS

COMMUNE  DE   CHETOUANE BELAILA

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT

AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°02/2025

N.I.F : 098422475173021

Conformément à Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Et aux dispositions du décret présidentiel N° 15/247 en date de la 16/09/2015 portante règlementation des marchés publics et des délégations de service public, et dans le cadre du programme de soutien du développement socio-économique des collectivités locales au titre de l’exercice 2025 A.D.S.E.C, Le président de l’assemblée populaire communale de la commune de CHETOUANE BELAILA., lance un Avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l’opération suite :

REALISATION  D’UN CHAUFFAGE CENTRALE AU NIVEAU DES ECOLES PRIMAIRES A  FARHATE MOHAMED, BELAHCEN MOHAMED A CHETOUANE ET OMAR IBN ELKHATTAB A BELAILA.             Les  soumissionnaires intéressés par le présent Avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du bureau des marchés de L’APC CHETOUANE BELAILA , contre un paiement de 4000,00 DA auprès du trésorier communal  à BEN BADIS tous les jours de 08:00 à 16:30  sauf  le vendredi et samedi.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

Offre technique contient :

La déclaration à souscrire renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire  .

Le présent cahier des charges original  paraphé par le soumissionnaire (portant à la dernière page, la mention manuscrite « Lu Et Accepté »).

Mémoire technique justificatif renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

Dossier de Candidature contient ;

Déclaration de candidature  rempli, daté, paraphé et signé par le soumissionnaire (n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics)

Déclaration de probité  rempli, paraphé et signé par le soumissionnaire.

Une Copie de la carte d’identification fiscale (N.I.F).

Une Copie du registre de commerce électronique.

Le Statut de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société.

Capacités financières: justifiés par Les bilans ou les références bancaires pour les 03 trois dernières années 2021-2022-2023 certifiés par un comptable agréé ou un commissaire aux comptes pour les entreprises ayant trois ans et plus d’existence/ ou copies des derniers bilans d’activité pour les entreprises ayant moins de trois ans d’existence). Les soumissionnaires doivent avoir réalisés un chiffre d'affaires moyen supérieur ou égal à 18.000.000,00 DA au cours des années d'activité requises.

Remarque : les soumissionnaires doivent obligatoirement fournir un certificat délivré par les services des impôts confirmant le chiffre d’affaire réalisé pour les trois dernières années 2021-2022-2023 (annexe série N°C20)

Une copie du certificat de qualification et classification professionnelles en Bâtiment Catégorie trois 03 exige Et Plus en cours de validité, Activité Principale en Bâtiment + code travaux en chauffage central

Les Références professionnelles au Minimum (01 une Attestation de bonne exécution ou 01 un procès verbal de réception définitif de  projet similaire  en travaux d’installation de chauffage central)

Une copie des attestations de la mise à jour de la sécurité social (CNAS - CASNOS, CACOBATH) en cours de validité

Une copie de l’extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de trois mois contient la mention (ne figure pas sur le fichier national des fraudeurs et les infractions fiscales majeurs).

Conformément a l’article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation du service public  et la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature ,ne seront demandés  uniquement qu’au  de l’attributaire du marché qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jrs.

 Capacités techniques: les soumissionnaires doivent les justifiés comme suite :

Les moyens humains : copies des diplômes de formation et d’études +  les attestations d’affiliations en cour validité le jour d’ouverture des offres des employés selon leurs spécialités consacrés au projet objet de marché, déclarés auprès des services  CNAS.

Les moyens matériels

Pour le matériel roulant (les véhicules et moyens de transport): jointe de copies des Cartes grises, assurances et PV de contrôle technique des véhicules en cours de validité.

Pour autres matériels: justifiés par des copies des listes du matériel prouvés et figuré dans un procès verbal de constat délivré par un huissier de justice moins ou égale d’un 01 mois  à compter du jour d’ouverture des offres, et les factures d’achat  au nom du soumissionnaire

Une copie du numéro de compte  Bancaire + une attestation de solvabilité bancaire.

une copie du dépôt des comptes sociaux auprès CNRC de l’année financière 2023 en cas des sociétés.

3-Offre financière:

La lettre de soumission renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

 Bordereau des prix unitaires renseignée en lettres et en chiffres, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

 Le Devis quantitatif et estimatif renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire.

 Le  Planning de réalisation des travaux remplis, signée et cachetée par le soumissionnaire.

Les offres doivent parvenir obligatoirement au siège de la commune de CHETOUANE BELAILA  sise au Rue Morsli Abdellah - bureau de secrétariat-, Le soumissionnaire est tenu de présenter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et

Cachetées. Indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention le contenu tel que « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière » ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : (À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres - APPEL D’OFFRE  NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES- pour la réalisation de l’opération NOM_DE_L’OPERATION

La date de dépôt des offres est fixée le dixième (10eme jour) A Compter du premier jour de la parution du présent avis du 10 :00 dix heures à 10 :25 dix heure et vingt cinq minute, Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de (90+10) jours soit ( 100 jours) à compter de la date de la première  parution  de l’avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacité minimal .

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la réunion de la commission d’ouverture des plis qui se tiendra le même jour à 10H30.

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